Emblème de la caisse de maladie des compagnons potiers, Heimberg, Suisse, canton de Berne, vers 1880-1890 (SST-02531)
Andreas Heege, Andreas Kistler, 2026
Comme les compagnons n’étaient pas couverts en cas de maladie, 19 compagnons potiers ont fondé, le 23 janvier 1808, la « Caisse d’assurance maladie des compagnons potiers », une institution à laquelle tous les compagnons travaillant dans la région de Heimberg-Steffisbourg étaient affiliés d’office.
Liste des membres fondateurs de 1808 et de leur origine ; transcription tirée du tome 2 des registres des procès-verbaux couvrant la période entre 1864 et 1869.
Cette Caisse-maladie a existé sous le nom de «Allgemeine Kranken- und Hilfskasse Heimberg – Caisse générale d’assurance maladie et d’assistance de Heimberg» jusqu’à la fin de l’année 1961 (Geschäftsblatt für den oberen Teil des Kantons Bern – Feuille d’avis pour la partie supérieure du canton de Berne, volume 105, numéro 8, 20 janvier 1958 et le Thuner Tagblatt – Journal de Thoune, tome 86, numéro 19, 24 janvier 1962). Les listes des membres de la caisse-maladie, dont Fernand Schwab disposait en 1921 pour ses recherches historiques, se trouvent aujourd’hui aux archives communales de Heimberg. Malheureusement, le tome I des procès-verbaux et des comptes (1808-1863) fait défaut. En revanche, les procès-verbaux de 1864 à 1948, les listes de membres de 1870 à 1946, les comptes de la caisse de 1872 à 1953 et les dépenses d’indemnités journalières de 1911 à 1953 sont disponibles. Ces documents ont permis de rassembler les informations suivantes :
Caisse de maladie des compagnons potiers_Comité directeur 1864-1892
Caisse de maladie des compagnons potoers_Comité directeur 1893-1948
Membres de la caisse de maladie des compagnons potiers
Les statuts les plus anciens, datant de 1808, sont manquants. En revanche, les statuts renouvelés et révisés de 1856, 1860, 1869, 1911, 1932 et 1950 sont disponibles.
En 1856, selon les statuts, la caisse s’adressait à : « Tous les compagnons potiers célibataires travaillant dans le périmètre de l’association des potiers de Heimberg, qu’ils soient résidents du canton, citoyens suisses ou étrangers, sans exception, sont tenus d’adhérer à cette caisse maladie, pour autant qu’ils soient honorables, majeurs et jouissent d’une bonne réputation. » Commentaire : Nous ne disposons d’aucune autre information concernant l’association des potiers de Heimberg, sa structure, son organisation et ses membres.
Selon les statuts de 1860, l’adhésion à la caisse était également ouverte aux maîtres potiers célibataires.
En vertu des statuts du 2 octobre 1869, la « Hafner-Gesellen-Krankenkasse – Caisse de maladie des compagnons potiers » a été transformée en une « Allgemeine Kranken-Hülfskasse – Caisse générale d’assistance médicale », à laquelle les compagnons potiers ont apporté un capital de départ de 400 francs. Étaient admis : « Tous les hommes résidant dans la commune de Heimberg ou dans la paroisse de Steffisbourg, exerçant une activité professionnelle, mariés ou célibataires, de toute profession, citoyens suisses ou étrangers, peuvent adhérer à cette caisse-maladie, à condition d’avoir atteint l’âge de 18 ans, de ne pas avoir dépassé l’âge de 45 ans et de présenter ou de faire présenter un certificat de baptême et un certificat de domicile. Un certificat délivré par un médecin agréé, spécialement désigné à cet effet, doit attester de la bonne santé du demandeur. Les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pénale ne sont pas admises. Les compagnons potiers de la commune de Konolfingen sont également autorisés à adhérer à cette caisse-maladie. » Les nouveaux statuts ont été approuvés par le canton de Berne le 11 décembre 1869.
Avec la modification des statuts en 1911, les veuves ont alors pu reprendre les droits et obligations de leur mari.
Statuts de 1856
de l’association d’entraide pour les compagnons potiers malades des districts de Thoune et de Konolfingen, incluant les potiers célibataires travaillant dans le périmètre de l’association des potiers de Heimberg,
1. Cette association a pour but de venir en aide aux compagnons potiers malades.
2. Tous les compagnons potiers célibataires travaillant dans le périmètre de l’association des potiers de Heimberg, qu’ils soient citoyens du canton, citoyens suisses ou étrangers, sans exception, sont tenus d’adhérer à cette caisse de maladie, pour autant qu’ils soient honorables, majeurs et jouissent d’une bonne réputation.
3. Cette caisse étant destinée aux travailleurs célibataires. Les membres qui se marient doivent immédiatement en sortir, sans pouvoir prétendre au remboursement des cotisations versées.
4. Quiconque adhère à l’association paie un droit d’entrée de 70 centimes, ainsi que la première cotisation mensuelle de 50 centimes, qui doit ensuite être versée chaque mois à hauteur de 50 centimes ; en contrepartie, il reçoit un exemplaire des présents statuts. Les nouveaux adhérents doivent se présenter auprès du médecin expert désigné par l’association afin de se soumettre à un examen de leur état de santé.
5. La direction de l’association, la prise en charge des malades, l’application de ses statuts et, d’une manière générale, toute mesure susceptible de favoriser la réalisation de ses objectifs sont assurées par un comité directeur composé de cinq membres, voire davantage si nécessaire, élus à bulletin secret à la majorité des voix parmi les membres de l’association et les maîtres potiers de Heimberg, qui considèrent leur fonction comme une position honorifique.
6. Le comité se compose d’un représentant-délégué et d’un assesseur, qui sont tous deux maîtres potiers résidant à Heimberg, ainsi que de deux présidents, un jeune compagnon et un secrétaire ; ces derniers sont élus au sein de l’association pour une durée de six mois ; après leur départ, ils sont immédiatement rééligibles, mais sans obligation. Chacun des présidents assure la présidence pendant trois mois.
7. Si un membre du comité directeur démissionne en raison d’un départ ou pour d’autres raisons, son poste doit être pourvu lors de la prochaine assemblée.
8. La caisse doit être gérée uniquement par les membres de l’association, et plus précisément par le comité directeur en place, de la manière suivante : seul le président dispose d’une clé et l’assesseur d’une autre pour le coffre-fort ; celui-ci doit toutefois être conçu de telle sorte que les deux clés soient nécessaires pour l’ouvrir. L’ouverture de la caisse nécessite toujours la présence d’un tiers des membres de l’association, qui doit se tenir à un lieu à déterminer par l’association.
9. Chaque assemblée doit être assistée, outre le président en exercice, d’un assesseur ; en cas d’absence de ce dernier, le deuxième président prend la direction de la séance. En cas d’urgence, le président peut convoquer l’association de manière extraordinaire, mais, dans la mesure du possible, à un moment où cela perturbe le moins possible le travail.
10. Le président et le représentant-délégué doivent veiller au bon respect des statuts, s’assurer qu’aucun incident ne se produise lors des assemblées, maintenir l’ordre et contribuer à favoriser l’harmonie. Le président n’a pas le droit de vote lors de l’assemblée, mais il tranche en cas d’égalité des voix.
11. Les présidents doivent percevoir les cotisations, tenir le livre de caisse et rendre compte chaque mois des recettes et des dépenses, ainsi que de l’état de la caisse.
12. Le secrétaire est chargé de rédiger le procès-verbal des réunions ainsi que la liste des membres entrant et sortant de l’association.
13. L’association tient tous les trimestres une assemblée générale pour l’approbation des comptes ; en outre, elle se réunit ordinairement chaque premier dimanche du mois de 13 h à 14 h dans le local prévu à cet effet. C’est alors qu’ont lieu le recouvrement des cotisations mensuelles et l’admission de nouveaux membres ; si la cotisation n’est pas payée à la fin de l’assemblée, le membre défaillant est passible d’une amende de 30 centimes, de même la deuxième fois, et la troisième fois, il sera passible d’une amende de 1,50 franc. De même, les membres qui s’absentent des assemblées ordinaires et extraordinaires convoquées ou annoncées sans excuse valable encourent une amende de 50 centimes. Toutefois, la maladie est acceptée comme excuse.
14. Si un membre se comporte de manière répréhensible, dissolue ou indécente, l’association a le droit de l’exclure de l’association à la majorité des deux tiers des voix, et si un membre exclu pour cette raison ou pour toute autre cause souhaite réintégrer l’association, il est tenu de payer les cotisations arriérées ainsi que l’amende sur une période de trois mois et de s’acquitter des frais d’adhésion, mais il doit présenter un certificat attestant d’une meilleure conduite avant que sa demande puisse être acceptée.
15. Les litiges entre les membres de l’association doivent être réglés par le comité de manière définitive, et si des litiges surviennent au sein même du comité, leur règlement est confié de manière sans possibilité de recours au président du tribunal de Thoune.
Deuxième partie
1. Si un membre souhaite prétendre à une aide financière en raison d’une maladie, il est tenu d’en informer immédiatement l’un des présidents. Le président doit immédiatement rendre visite au malade et en prendre note.
2. Un membre ne peut prétendre à l’aide de la caisse qu’après avoir rempli ses premières obligations alors qu’il était en bonne santé.
3. Si un membre n’a pas acquitté son amende ou n’a pas payé la cotisation à deux reprises et tombe malade, il n’a aucun droit à une aide.
4. Si un ouvrier souhaite être admis dans l’association et que des réclamations sont formulées en raison de son état de santé, le comité directeur peut exiger de lui un certificat médical.
5. Aucun membre ne peut prétendre à une aide si sa maladie résulte d’une conduite dissolue (ou d’une bagarre ?) dont l’origine est avérée, ni en raison de la gale.
6. Si une maladie dure plus de 4 semaines, aucune aide ne peut plus être accordée au membre concerné après l’expiration de ce délai en raison de l’insuffisance de la caisse, à moins que l’association ne fixe un délai plus long et que la caisse ne le permette.
7.Le comité veillera à ce que le malade soit hébergé soit dans une auberge, soit dans une maison privée, et qu’il y reçoive l’aide médicale nécessaire ainsi que les soins et l’attention qui s’imposent.
8. En cas de maladies graves et de longue durée, le comité s’efforcera de loger le malade à l’Hôpital de l’Île à Berne, si possible gratuitement ou au prix le plus modique possible.
9. Chaque responsable est tenu de rendre visite aux malades une fois par semaine. Si un responsable, par négligence envers un malade, ne remplit pas son devoir ou enfreint de quelque manière que ce soit les dispositions des présents statuts, il sera tenu pour responsable et destitué après avis de l’association.
10. Aucune somme ne peut être prélevée sur la caisse, si ce n’est pour subvenir aux besoins des malades, pour couvrir les frais funéraires devenus nécessaires, pour l’achat de matériel d’écriture, ainsi que pour les dépenses jugées nécessaires par la majorité de l’assemblée dans l’intérêt de la caisse de maladie, susceptibles de contribuer à son enrichissement et à son bon fonctionnement. L’association peut également, si elle le juge opportun et si la situation le permet, faire fructifier une partie de ses fonds par le biais d’emprunts avantageux.
11. En fonction de l’état des fonds de la caisse, la cotisation peut être augmentée ou diminuée à la majorité des voix de l’association afin de subvenir aux besoins des malades à plus long terme.
12. L’association ne peut en aucun cas être dissoute dans le but de se répartir tout ou partie de son patrimoine, celui-ci devant être utilisé uniquement aux fins indiquées au n° 10.
13. Si, en revanche, l’association venait à se dissoudre en raison d’un manque de membres, le patrimoine existant reviendrait à l’asile des pauvres de Heimberg.
14. Les décisions valables sont prises à la majorité des voix des membres présents, tandis que les modifications des statuts requièrent les deux tiers des voix des membres de l’association.
Adopté et approuvé lors de notre assemblée à l’école de Heimberg, le 25 mars 1856
Au nom de l’association Le président
Kappeler
Le secrétaire
Joh. Hablützel
Autorisation
La Direction de l’Intérieur, Service de l’Assistance aux Pauvres, accorde par la présente l’autorisation demandée par les statuts de la caisse d’assurance maladie des compagnons potiers de Heimberg, sans préjudice de l’ordonnance que le Conseil du Gouvernement établira concernant cette caisse, conformément à l’article 102, paragraphe 4, de la loi sur le commerce et l’industrie du 7 novembre 1849.
Fait à Berne, le 23 avril 1856.
Le Directeur de l’Intérieur, Service de l’Assistance aux Pauvres, Scheutt
Statuts de 1869
